Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT PHOTOGRAPHIQUE

La prestation de développement photographique proposée au grand public par LESACCROS2 sur le présent site est régie par les Conditions Générales suivantes.
Toute commande passée sur ce site est subordonnée à l’acceptation de ces Conditions Générales.
Leur acceptation est formalisée par le clic sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente» préalable à toute commande.

1. Présentation

Le service de développement est fourni par:

CEWE COLOR
SAS au capital de 5.000.000 Euros
Siège Social 4 Avenue Laurent Cély  92600 Asnières-sur-Seine
RCS de Nanterre  95BO3941 Code APE : 748 B
n° TVA intracomm : FR 39 325 695 260

Vous pouvez nous contacter :
• par courrier électronique: sav-servicephoto@lesaccros2.com
• par téléphone 0810 44 18 34 – Prix d’un appel local

2. Services offerts sur ce site

Les photographies dont le développement est demandé doivent être exclusivement des travaux amateurs, sans valeur marchande, et non destinés à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives.
Les services proposés par LESACCROS2 sur ce site sont décrits au cas par cas de la façon la plus explicite possible, et ne peuvent être utilisés pour conduire une activité professionnelle ou commerciale.

Des mises à jour peuvent survenir à tout moment sans préavis.
Les photographies, dessins et textes sont à but exclusivement illustratif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

3. Vos commandes

Le choix du type de développement photographique que vous souhaitez et la commande de celui-ci sur le site LESACCROS2 s’effectuent sous votre seule responsabilité.

Le processus de commande est le suivant :
1. sélection des images dont le développement est souhaité
2. choix du format et des quantités
3. Transfert des photos
4. Inscription ou connexion
5. Page de paiement par carte bancaire et acceptation des conditions générales de vente (CGV)
6. Page de confirmation de commande avec N° de la commande et récapitulatif

Vous pourrez identifier vos éventuelles erreurs de saisie et les corriger de la façon suivante :
- Dans le Panier: possibilité de contrôle des produits sélectionnés et du montant total avec possibilité de modification ou annulation de la commande.
- Sur la page de sélection du moyen de paiement: possibilité de contrôle de l'adresse, contrôle du total de la commande avec possibilité de retourner dans le panier et de faire des modifications ou simplement de ne pas finaliser (=annuler) la commande.

Si est un produit n'est plus disponible, il est supprimé temporairement du site. En cas de commande déjà effectuée, vous serez contactés par le service SAV qui vous informera que votre commande doit être annulée.

Une fois la commande passée par vos soins, LESACCROS2 vous adresse une confirmation de commande par courrier électronique dans les meilleurs délais, reprenant l’ensemble des informations que vous aurez communiquées et notamment
- les caractéristiques essentielles du service commandé,
- l’indication du prix TTC,
- le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
Le contrat n’est conclu qu’à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique.

4. La remise des photographies développées

Vous recevrez les photographies commandées à l’adresse de livraison indiquée, par La Poste ou par tout autre moyen de notre choix.
Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif et LESACCROS2 n’est tenue à aucune obligation en cas de retard.
LESACCROS2 s’engage à vous remettre des photographies conformes à votre commande (quantité, type de développement, format) et de haute qualité.
En cas de développement non conforme ou de défaut, vous devrez en informer immédiatement et par écrit le service client LESACCROS2 par courrier électronique à l’adresse suivante : sav-servicephoto@lesaccros2.com. A défaut, vous serez réputé avoir accepté les photographies en l’état, et toute responsabilité contractuelle de LESACCROS2 sera exclue.

5. Droit de rétractation

Le développement de films photographiques s’analyse comme une fourniture de biens réalisée selon vos spécifications et nettement personnalisées, ne pouvant être réexpédiées, selon les termes de l’article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation.
Tout droit de rétractation est par conséquent exclu.

6. Les frais de livraison / Votre règlement

Les photographies dont le développement est commandé en ligne sont facturées par CeWe sur la base du tarif en ligne en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
Les prix proposés par LESACCROS2 sur ce site sont indiqués en Euros, nets, toutes taxes comprises (TTC) et ne sont valables qu'à la date de votre commande .
Le taux de TVA éventuellement applicable est celui en vigueur au jour de votre commande.
Les photographies sont payables lors de la commande par carte bancaire. Vous êtes alors redirigé vers le site sécurisé de Computop
LESACCROS2 se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs sans préavis.

Le montant des frais de livraison est indiqué dans la page tarif. Ils sont également indiqués lors de votre commande, dans votre panier à partir de l’étape 2.

7. Preuves :

Les données enregistrées par LESACCROS2 (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) ainsi que les courriers électroniques échangés font foi entre les parties et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LESACCROS2 et vous.

8. Bonnes mœurs, ordre public et responsabilité de LESACCROS2

LESACCROS2 se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Vous vous engagez expressément et sous votre seule responsabilité à ne pas utiliser les services de ce site à des fins pornographiques, pédophiles, racistes, injurieuses, diffamatoires, de nature à porter atteinte à la vie privée et plus généralement portant atteinte de quelque façon que ce soit à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner la destruction de ces données.
Les images perçues comme contrevenant à la réglementation en vigueur pourront de plus être transmises par Cora ou son prestataire Cewe aux autorités compétentes.

LESACCROS2 décline toute responsabilité quant à l’utilisation et au contenu des produits commandés sur le site. LESACCROS2 n’est pas responsable des dysfonctionnements du service notamment dus à l’utilisation d’un matériel inadapté, au blocage du réseau internet ou à un cas de force majeur tel qu’habituellement retenu par la jurisprudence.

Vous vous engagez à ce que les fichiers transmis ne contiennent pas de virus informatiques.
Vous devez réaliser, préalablement à leur transmission, une copie intégrale des fichiers dont le développement est demandé.

LESACCROS2 n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de profit, perte de chance, dommages ou frais. En cas de dommage direct établi, la responsabilité de LESACCROS2 est en tout état de cause limitée au montant de la commande, les photographies dont le développement est demandé étant exclusivement des travaux amateurs, sans valeur marchande, et non destinés à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives.

9. Informations nominatives et CNIL

Les informations et données nominatives recueillies sur ce site par LESACCROS2 font l’objet d’un traitement informatique nécessaire à la réalisation de nos prestations, et nous permettant notamment de procéder à l’acheminement des photographies, et le cas échéant de vous informer de l'actualité de notre site, de celle de notre société, de nos offres commerciales et/ou de celles de nos partenaires.
A défaut d’obtention des renseignements sollicités, la commande ne peut être honorée par LESACCROS2.

Ces informations sont collectées sur le site LESACCROS2 par CEWE.
Ces données seront transmises à Cora qui pourra elle-même les céder, louer ou transmettre dans le respect de la réglementation applicable.
Certaines données pourront être transmises à des prestataires qui réaliseront certaines opérations techniques pour le compte de LESACCROS2.

Nous vous garantissons que tous les moyens sont mis en œuvre pour garantir la plus grande confidentialité et intégrité des données que vous nous confiez.

Conformément à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez en faire la demande par courrier électronique à : client@lesaccros2.com
Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

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2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
3. Personnaliser le niveau" à l'aide du curseur

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1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

10. Loi applicable

Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales sont gouvernées par le droit Français.