CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE LESACCROS2
(ci-après, le Site)
L’utilisation de ce Site est régie par les présentes Conditions d’Utilisation. En utilisant et en parcourant le Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.
Les présentes Conditions d’Utilisations sont complétées, pour ce qui concerne le développement photographique uniquement, par les CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT PHOTOGRAPHIQUE.
A. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE LESACCROS2
1. Liens vers des sites tiers
2. Utilisation du contenu du Site
3. Accès au Site
4. Droit d’auteur / Dessins et modèles / Brevets / Marques / Contrefaçon
5. Données personnelles
6. Responsabilité/Limitation de responsabilité
7. Droit applicable – Juridiction
8. Mentions légales
B. CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT PHOTOGRAPHIQUE
1. Présentation
2. Services offerts sur ce site
3. Vos commandes
4. La remise des photographies développées
5. Droit de rétractation
6. Les frais de livraison / Votre règlement
7. Preuves
8. Bonnes mœurs, ordre public et responsabilité de LESACCROS2
9. Informations nominatives et CNIL
10. Loi applicable
A. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE LESACCROS2
1. Liens vers des sites tiers
Le Site présente à l’Utilisateur plusieurs services (téléchargement de musique, location de DVD, vidéo à la demande, jeux vidéos en ligne …) proposés par des sociétés partenaires indépendantes de la société cora, dont les sites Internet reprennent des éléments visuels présents sur le site lesaccros2. Le Site se limite à proposer un lien redirigeant l’Utilisateur vers ces sites partenaires. Cora n’est pas responsable du contenu et de l’utilisation de ces sites qui relèvent de l’unique responsabilité de leurs éditeurs respectifs. Les Utilisateurs sont tenus de consulter et accepter les conditions générales de ventes et/ou d’utilisation de ces sites pour bénéficier de leurs services. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.
2. Utilisation du contenu du Site
Nous nous efforçons de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, nous ne pouvons garantir l’exactitude des données figurant sur le Site lorsque celles-ci sont fournies par des tiers. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail client@lesaccros2.com
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.
3. Accès au Site
Nous nous efforçons de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenus à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. Nous ne sommes en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
4. Droit d’auteur / Dessins et modèles / Brevets / Marques / Contrefaçon
L’accès au site lesaccros2 ne confère aucun droit autre que celui d’en visiter le contenu et d’accéder aux sites partenaires.
Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société cora ou de ses partenaires directs ou indirects.Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets etc.
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La mise en place de liens hypertextes vers toute page du présent Site ou toutes pages des sites partenaires reliées au présent Site nécessite l’accord écrit, préalable et exprès de la société cora.
Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.
Crédits photos: iStockphoto - Getty Images / Jack Hollingsworth
5. Données personnelles
Inscription au service :
Pour accéder aux services proposés sur le Site, l’Utilisateur doit nécessairement s’inscrire au service. Nous sommes donc amenés à collecter des données personnelles vous concernant.
Les informations et données nominatives recueillies sur ce Site par cora font l’objet d’un traitement informatique nous permettant de vous informer de l'actualité de notre Site, et, si vous en avez émis le souhait lors de votre inscription, de celle de notre société, de nos offres commerciales et/ou de celles de nos partenaires. Cora pourra céder, louer ou transmettre ces données dans le respect de la la réglementation en vigueur.
Certaines données pourront être transmises à des prestataires qui réaliseront certaines opérations techniques pour le compte de lesaccros2.
Nous vous garantissons que tous les moyens sont mis en œuvre pour garantir la plus grande confidentialité et intégrité des données que vous nous confiez.
Conformément à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ,vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez en faire la demande par courrier électronique à : client@lesaccros2.com
Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL .
Les comptes inactifs seront supprimés de notre base de données au bout de douze mois consécutifs d’inactivité.
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Développement de photographies :
Les présentes Conditions d’Utilisation sont complétées, pour ce qui concerne les données recueillies dans le cadre du développement photographique, par le paragraphe "Informations nominatives et CNIL " des CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT PHOTOGRAPHIQUE.
Utilisation des cookies :
L'Utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer avec son accord (en cochant la case " oui, je souhaite être reconnu par lesaccros2.com lors de mes prochaines connexions ") sur son logiciel de navigation. Ce cookie utilisateur permet à l’Utilisateur d’être reconnu automatiquement à chaque connexion au Site lesaccros2. L’Utilisateur peut à tout moment supprimer le cookie par le biais de son navigateur internet.
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Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
- choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
- cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
- Personnaliser le niveau" à l'aide du curseur
Pour Netscape 6.X et 7. X :
- choisissez le menu "Edition">"Préférences"
- Confidentialité et Sécurité
- Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
- choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
- Vie Privée
Inscription aux sites Partenaires :
A seule fin de faciliter l’inscription de l’internaute aux services des sites Partenaires, Cora est susceptible de transmettre des informations personnelles de l’Utilisateur à ces Partenaires. En cas d’absence d’inscription de l’Utilisateur sur le site Partenaire, les informations transmises ne seront donc pas conservées par le Partenaire.
l’Utilisateur acceptera explicitement l’enregistrement des données le concernant ainsi que les conditions d’utilisation et/ou de vente du partenaire en validant son inscription sur un site partenaire. L’accord est passé entre l’Utilisateur et le site partenaire, et n’engage en rien lesaccros2.
6. Responsabilité/Limitation de responsabilité
Dans le cadre du Site lesaccros2, il est interdit d'utiliser, de créer ou d'exploiter de fausses identités, de falsifier une adresse e-mail, d'essayer d'accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au service du Site, par l'usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen, ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance du service par tout autre Utilisateur ou avec l'utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d'une autre entité.
L'utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.
Par ailleurs, nous ne pourrons être tenus responsables du manque de performances du Site et/ou de(s) logiciel(s) employé(s) ou téléchargé(s) à partir du Site; de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services ; de l'exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services ; des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus. . Nous ne pourrons également être tenus pour responsables de tout dommage indirect, notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, toute perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir du fait de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site, suite à une utilisation fautive de l'Utilisateur.
Le Site contient des liens vers d'autres sites non gérés et/ou édités par la société CORA. Nous ne contrôlons en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et Cora ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de tels sites. Nous ne garantissons aucunement de tels tiers ni de telles transactions, opérations, (notamment la livraison et le paiement de biens et de services) ,correspondances conditions, dispositions, garanties liées à ces transactions.
7. Droit applicable – Juridiction
Les Conditions d’Utilisation seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux de Paris compétents.
Dans l'éventualité ou l'une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non application ou l'absence de revendication de l'application par la société cora de l'une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation par la société CORA à une telle disposition,.
8. Mentions légales
Le Site lesaccros2 accessible à l’adresse http://www.lesaccros2.com est édité par la société cora, société au capital de 5 644 000 € ayant son siège social 40, rue La Boétie, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°786 920 306.
client@lesaccros2.com
Téléphone : 01 60 53 81 72
n° TVA intracomm : FR 53786920306
Directeur de la publication : Pierre BOURIEZ
B. CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT PHOTOGRAPHIQUE
La prestation de développement photographique proposée au grand public par LESACCROS2 sur le présent site est régie par les Conditions Générales suivantes.
Toute commande passée sur ce site est subordonnée à l’acceptation de ces Conditions Générales.
Leur acceptation est formalisée par le clic sur l’icône " J’accepte les conditions générales de vente" préalable à toute commande.
1. Présentation
Le service de développement est fourni par:
CEWE COLOR
SAS au capital de 5.000.000 Euros
Siège Social 189 rue d’Aubervilliers, 75886 Paris cedex 18
RCS Paris n°325 695 260
n° TVA intracomm : FR 39 325 695 260…
Vous pouvez nous contacter :
- par courrier électronique: sav-servicephoto@lesaccros2.com
- par téléphone 0810 44 18 34 – Prix d’un appel local
2. Services offerts sur ce site
Les photographies dont le développement est demandé doivent être exclusivement des travaux amateurs, sans valeur marchande, et non destinés à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives.
Les services proposés par LESACCROS2 sur ce site sont décrits au cas par cas de la façon la plus explicite possible, et ne peuvent être utilisés pour conduire une activité professionnelle ou commerciale.
Des mises à jour peuvent survenir à tout moment sans préavis.
Les photographies, dessins et textes sont à but exclusivement illustratif et n’entrent pas dans le champ contractuel.
3. Vos commandes
Le choix du type de développement photographique que vous souhaitez et la commande de celui-ci sur le site LESACCROS2 s’effectuent sous votre seule responsabilité.
Le processus de commande est le suivant :
1. sélection des images dont le développement est souhaité
2. choix du format et des quantités
3. Transfert des photos
4. Inscription ou connexion
5. Page de paiement par carte bancaire et acceptation des conditions générales de vente (CGV)
6. Page de confirmation de commande avec N° de la commande et récapitulatif
Vous pourrez identifier vos éventuelles erreurs de saisie et les corriger de la façon suivante :
- Dans le Panier: possibilité de contrôle des produits sélectionnés et du montant total avec possibilité de modification ou annulation de la commande.
- Sur la page de sélection du moyen de paiement: possibilité de contrôle de l'adresse, contrôle du total de la commande avec possibilité de retourner dans le panier et de faire des modifications ou simplement de ne pas finaliser (=annuler) la commande.
Si est un produit n'est plus disponible, il est supprimé temporairement du site. En cas de commande déjà effectuée, vous serez contactés par le service SAV qui vous informera que votre commande doit être annulée.
Une fois la commande passée par vos soins, LESACCROS2 vous adresse une confirmation de commande par courrier électronique dans les meilleurs délais, reprenant l’ensemble des informations que vous aurez communiquées et notamment
- les caractéristiques essentielles du service commandé,
- l’indication du prix TTC,
- le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
Le contrat n’est conclu qu’à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique.
4. La remise des photographies développées
Vous recevrez les photographies commandées à l’adresse de livraison indiquée, par La Poste ou par tout autre moyen de notre choix.
Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif et LESACCROS2 n’est tenue à aucune obligation en cas de retard.
LESACCROS2 s’engage à vous remettre des photographies conformes à votre commande (quantité, type de développement, format) et de haute qualité.
En cas de développement non conforme ou de défaut, vous devrez en informer immédiatement et par écrit le service client LESACCROS2 par courrier électronique à l’adresse suivante : sav-servicephoto@lesaccros2.com. A défaut, vous serez réputé avoir accepté les photographies en l’état, et toute responsabilité contractuelle de LESACCROS2 sera exclue.
5. Droit de rétractation
Le développement de films photographiques s’analyse comme une fourniture de biens réalisée selon vos spécifications et nettement personnalisées, ne pouvant être réexpédiées, selon les termes de l’article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation.
Tout droit de rétractation est par conséquent exclu.
6. Les frais de livraison / Votre règlement
Les photographies dont le développement est commandé en ligne sont facturées par CeWe sur la base du tarif en ligne en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
Les prix proposés par LESACCROS2 sur ce site sont indiqués en Euros, nets, toutes taxes comprises (TTC) et ne sont valables qu'à la date de votre commande .
Le taux de TVA éventuellement applicable est celui en vigueur au jour de votre commande.
Les photographies sont payables lors de la commande par carte bancaire. Vous êtes alors redirigé vers le site sécurisé de Computop" … "
LESACCROS2 se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs sans préavis.
Le montant des frais de livraison est indiqué dans la page tarif. Ils sont également indiqués lors de votre commande, dans votre panier à partir de l’étape 2.
7. Preuves
Les données enregistrées par LESACCROS2 (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) ainsi que les courriers électroniques échangés font foi entre les parties et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LESACCROS2 et vous.
8. Bonnes mœurs, ordre public et responsabilité de LESACCROS2
LESACCROS2 se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Vous vous engagez expressément et sous votre seule responsabilité à ne pas utiliser les services de ce site à des fins pornographiques, pédophiles, racistes, injurieuses, diffamatoires, de nature à porter atteinte à la vie privée et plus généralement portant atteinte de quelque façon que ce soit à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner la destruction de ces données.
Les images perçues comme contrevenant à la réglementation en vigueur pourront de plus être transmises par Cora ou son prestataire Cewe aux autorités compétentes.
LESACCROS2 décline toute responsabilité quant à l’utilisation et au contenu des produits commandés sur le site. LESACCROS2 n’est pas responsable des dysfonctionnements du service notamment dus à l’utilisation d’un matériel inadapté, au blocage du réseau internet ou à un cas de force majeur tel qu’habituellement retenu par la jurisprudence.
Vous vous engagez à ce que les fichiers transmis ne contiennent pas de virus informatiques.
Vous devez réaliser, préalablement à leur transmission, une copie intégrale des fichiers dont le développement est demandé.
LESACCROS2 n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de profit, perte de chance, dommages ou frais. En cas de dommage direct établi, la responsabilité de LESACCROS2 est en tout état de cause limitée au montant de la commande, les photographies dont le développement est demandé étant exclusivement des travaux amateurs, sans valeur marchande, et non destinés à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives.
9. Informations nominatives et CNIL
Les informations et données nominatives recueillies sur ce site par LESACCROS2 font l’objet d’un traitement informatique nécessaire à la réalisation de nos prestations, et nous permettant notamment de procéder à l’acheminement des photographies, et le cas échéant de vous informer de l'actualité de notre site, de celle de notre société, de nos offres commerciales et/ou de celles de nos partenaires.
A défaut d’obtention des renseignements sollicités, la commande ne peut être honorée par LESACCROS2.
Ces informations sont collectées sur le site LESACCROS2 par CEWE.
Ces données seront transmises à Cora qui pourra elle-même les céder, louer ou transmettre dans le respect de la réglementation applicable.
Certaines données pourront être transmises à des prestataires qui réaliseront certaines opérations techniques pour le compte de LESACCROS2.
Nous vous garantissons que tous les moyens sont mis en œuvre pour garantir la plus grande confidentialité et intégrité des données que vous nous confiez.
Conformément à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez en faire la demande par courrier électronique à : client@lesaccros2.com
Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Lors de vos visites sur le site LESACCROS2, un cookie peut s'installer sur votre logiciel de navigation. Ce cookie utilisateur permet à l’utilisateur d’être reconnu automatiquement à chaque connexion au site LESACCROS2. L’utilisateur peut à tout moment supprimer le cookie par le biais de son navigateur internet.
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Pour Mozilla firefox :
- Choisissez le menu "outil " puis "Options"
- Cliquez sur l'icône "vie privée"
- Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
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Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
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Pour Netscape 6.X et 7. X :
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- Confidentialité et Sécurité
- Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
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- Vie Privée
10. Loi applicable
Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales sont gouvernées par le droit Français.
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